Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - cleo-jade

Préambule

Le site de vente en ligne www.cleo-jade.com est géré par l'entreprise Cléo & Jade dont le siège social est situé à 134, traverse des Logis de Brunet, Bâtiment K, 13600 La Ciotat immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 851 134 411 00012.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Cléo & Jade auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.cleo-jade.comdénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Cléo & Jade et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.cleo-jade.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Cléo & Jade se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Cléo & Jade et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.cleo-jade.com ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.cleo-jade.com
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.cleo-jade.com
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.cleo-jade.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Cléo & Jade et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cleo-jade.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Cléo & Jade conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Cléo & Jade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.cleo-jade.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.cleo-jade.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.cleo-jade.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.cleo-jade.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.cleo-jade.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à la charge de ce dernier. Si un colis nous est retourné par un transporteur suite à une erreur d'adresse ou à une quelconque responsabilité du client, ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne désir pas une réexpédition de sa commande, il pourra être remboursé, cependant les frais de port engagés pour son envoi initial seront à sa charge.

Les commandes sont traitées dans un délai de 24/48h (hors week-end et jours fériés), dès confirmation du règlement.

Livraison par Mondial relay (France métropolitaine, Belgique et Luxembourg) :

La livraison par Mondial relay est offerte dès 69 euros d'achat. Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés dans les points relais les plus proches de chez vous. A l'expédition de la commande un numéro de suivi est envoyé par email au client afin qu'il puisse suivre l'acheminement du colis. Le colis sera délivré sous présentation d'une pièce d'identité du client.

Le colis est disponible pendant deux semaines au point relais. Passé ce délai, si le client ne s'est pas rendu dans son point relais pour récupérer son colis, celui-ci nous sera renvoyé. Des frais de traitement de 5 euros seront prélevés sur le montant de la commande à rembourser.

Lorsqu'un point relais est fermé ou indisponnible, Mondial Relay se réserve le droit de livrer le colis du client dans un autre point relais de la même ville qu'il aura choisi. Si cela arrive, le client est informé du changement de point relais par email. 

Livraison par Colissimo sans signature:

La livraison par colissimo est offerte à partir de 120 euros d'achat. Le délais de livraison est de 48 à 72h. Le colis sera déposé dans la boîte aux lettre à l'adresse du client ou présenté à son domicile. Lorsque le colis ne peut être livré, un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation au domicile. Passé ce délai, les colis sera renvoyé chez l'expéditeur et des frais de traitement de retour de cinq euros seront facturés sur le remboursement de la commande. 

Livraison par Colissimo avec signature:

La livraison par colissimo avec signature est offerte à partir de 169 euros d'achat. Le délais de livraison est de 48 à 72h. Le colis sera remis contre signature. Si le client est absent, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l'initiative de La Poste, ou un avis de mise en instance sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé à l'expéditeur et des frais de traitement de retour seront effectués sur le remboursement de la commande.

Article 4. Commande

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Cléo & Jade se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.cleo-jade.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.cleo-jade.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. 
    Le paiement de votre commande par carte bleue s'effectue directement auprès de notre plateforme de paiement. Le fait de communiquer vos coordonnées bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. Les numéros de votre carte ne transit jamais en clair sur le réseau, ils sont cryptés.
    L'authentification 3D Secure, est utilisé par certaines banques et permet de vérifier que la carte bancaire utilisée lors d'un paiement est bien celle de son propriétaire. Si votre banque a mis en place ce système, lors de l'achat une nouvelle fenêtre apparaitra. Un code vous sera envoyé par sms et vous devrez le saisir afin de valider le paiement.
    Si vous complétez pas cette information, votre paiement ne sera pas pris en compte et par conséquent nous ne pourrons pas expédier votre commande.
  • soit par virement bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Cléo & Jade, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
    Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
  • soit par chèque : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Cléo & Jade à l’adresse suivante : Cléo & Jade, 134, traverse des Logis de Brunet, Bât K 13600 LA CIOTAT. 
    Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société Cléo & Jade expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.
  • Paypal 
    Ce service propose de payer en ligne sans communiquer vos donnés bancaires, il suffit de s'identifier avec son adresse électronique et son mot de passe. Paypal débitera la source d'approvisionnement que vous aurez renseigné au préalable, en ouvrant un compte Paypal. Si votre compte Paypal est alimenté alors c'est celui-ci qui sera débité.
  • Programme de fidélité : 

Vous gagnez des points en fonction du montant de la commande.

 

- 1 point par tranche de 1 euros TTC facturé (hors frais de port).

 

A chaque achat vous cagnottez des points, lorsque vous arrivez à 300 points, vous bénéficiez d'une remise de 20 % sur la totalité de vos achat.

Vous ne cumulez pas de points si vous utilisez un bon de réduction lors de votre commande.
Vous ne gagnez pas de points si votre commande bénéficie déjà d’une réduction grâce à vos points de fidélité.
Lorsque vous utilisez vos points fidélités votre compte redescend à 50 points .
Vous pouvez utiliser vos points dès la deuxième commande.
Les réductions s’appliquent à partir d’un minimum d’achat de 20 euros.
Les réductions de fidélité ne s’appliquent pas si la commande bénéficie d’un code de réduction ou d’un avantage client.

 

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Cléo & Jade sur le site www.cleo-jade.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Cléo & Jade qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cléo & Jade, 134, traverse des Logis de Brunet, Bât. K 13600 LA CIOTAT, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Cléo & Jade n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Cléo & Jade ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Cléo & Jade dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Cléo & Jade et le Client.

 

Article 10 - Sécurisation

Le site www.cleo-jade.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.cleo-jade.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.cleo-jade.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.cleo-jade.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 13. Force majeure

L'exécution par Cléo & Jade de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Cléo & Jade informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : 04 86 18 31 02
  • 0637464803
  • Par mail : contact@cleo-jade.fr
  • [adresse] postale : 134, traverse des Logis de Brunet, Bât. K, 13600 LA CIOTAT


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